Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ACXMA.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse URL acxma.fr (le « Site »), est édité par :
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est :
3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de [Nom de la Société ACXMA] à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de la Société ACXMA]. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles et Politique de Confidentialité (RGPD)
Le site acxma.fr s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou tout autre moyen de collecte de données sont nécessaires pour [expliquer la finalité principale, ex: traiter votre demande, vous recontacter, etc.]. Elles sont destinées à [Nom de la Société ACXMA] et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement préalable.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [Adresse e-mail de contact pour les données personnelles].
Pour une information plus détaillée sur la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre [Lien vers la Politique de Confidentialité / Politique de protection des données personnelles], disponible sur notre site.
6. Cookies
Le Site acxma.fr utilise des « cookies » (petits fichiers texte placés sur votre terminal) pour faciliter la navigation sur le Site, pour mesurer l’audience et pour adapter son contenu à vos préférences.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à accepter ou refuser leur dépôt. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via notre [Lien vers la Politique de Cookies] ou via les réglages de votre navigateur.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et comment les gérer, nous vous invitons à consulter notre [Lien vers la Politique de Cookies], disponible sur notre site.
7. Liens hypertextes
Le Site acxma.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. La société [Nom de la Société ACXMA] n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces sites tiers.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du site acxma.fr est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.